Création d’entreprise 

Bank al Amal GUIDE DE L’ENTREPRISE Création d’entreprise

Créer une entreprise nécessite une bonne maîtrise des circuits de financement et des contraintes propres à la création. BAA a acquis à travers ses années d’expérience, une notoriété quant à la compréhension des attentes de la communauté des MDM et des standards internationaux pour la création d’entreprise, et a su les adapter aux exigences juridiques, fiscales et bancaires nationales.

BAA vous propose un ensemble de produits couvrant tous les besoins des nouveaux entrepreneurs, de l’assistance conseil, l’information et la formation jusqu’aux moyens de financement les plus diversifiés.

BAA garantit ainsi aux porteurs de projets de création d’entreprises des formules de financement simples et évolutives, des tarifs compétitifs et des structures dédiées à leur accompagnement.

BAA vous assure un accompagnement tout au long de la création juridique et physique de votre entreprise.

Notre objectif sera de vous aider à gagner en terme de délais et de qualité


Démarches administratives de création d’entreprise au Maroc :

Certificat négatif
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Toutes les sociétés commerciales sauf les entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport si l’investisseur se fait représenter par une autre personne Carte d’identité nationale ou passeport 50 Dhs pour la recherche 100 Dhs pour le certificat négatif Timbre de quittance de 20Dhs
Etablissement des statuts (Acte notarié ou sous seing privé)
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Toutes les sociétés commerciales Cabinets juridiques [fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc…] à définir avec le cabinet juridique chargé du dossier 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par feuille Honoraire du cabinet juridique Droit d’enregistrement 1.5% du capital minimum 1000 Dhs
Etablissement des bulletins de souscriptions
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Les sociétés commerciales et particulièrement les SA, SAS et SCA, Cabinets juridiques [fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc.], Bulletin de souscription signé par les souscripteurs, Honoraire du cabinet juridique.
Blocage du montant du capital libéré
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SARL ET SAS, Banque Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société.Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la Banque Pour SA, SAS : statuts, certificat négatif, pièce d’identité, bulletins de souscription :
  • Pour SAR : toutes les pièces sauf les bulletins de souscription
  • Pour SAS : blocage total du montant du capital libéré
  • Pour sa et SARL: blocage de ¼ du montant du capital libéré
Néant
Etablissement des déclarations souscriptions/versement
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
SA, SAS, SCA Cabinets juridiques : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. Suivant acte authentique établi par un notaire Suivant acte sous seing privé établi par le cabinet juridique Devant être déposé au greffe du tribunal du lieu du siège social honoraires du notaire ou fiduciaire
Dépôts des actes de création et formalités
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
SA, SARL, SNC SCS SCA Direction Régionale des impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement:
  • Pour les toutes les sociétés autres que les SA : dans le mois de l’acte (30 jours) à compter de la date de l’établissement
  • Pour les toutes les sociétés : le contrat de bail ou l’acte d’acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement
  • Pour S.A.1.5% du capital, avec un minimum de 1000 Dhs plus timbre de 20 Dhs par feuille pour les statuts de la société PV de nomination du président et de conseil d’administration : 200 Dhs
  • Pour les autres formes :1.5% du capital, avec un minimum de 1000 Dhs plus timbre de 20 Dhs par feuille pour les statuts de la société PV de nomination du gérant : 200 Dhs
  • Pour SNC et SCA : quel que soit le montant du capital, 1000 Dhs plus timbre de 20dhs par feuille pour les statuts de la société
  • Pour toutes les sociétés : enregistrement du contrat de bail : 200dhs (délai 30 jours)
Inscription à la patente et identifiant fiscal
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Pour les entreprises individuelles : Patente, IGR, TVA Direction Régionale des impôts représentée au sein du Centre Régional d’investissement
  • Agrément ou diplôme pour les activités réglementées
  • Accord de principe pour les établissements classés
  • Le contrat de bail ou l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale
Néant
Immatriculation au registre de commerce
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation Tribunal de Commerce représenté au sein du centre régional d’investissement - pour les personnes morales : 350 Dhs (dépôts des statuts : 200 Dhs, immatriculation au RC : 150 Dhs)
Affiliation à la CNSS
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Toutes les sociétés commerciales Caisse nationale de la sécurité sociale représentée au sein du Centre Régional d’Investissement - Néant
Publications officielles au journal d’annonces légales et au bulletin officiel
Entreprises concernées Administration /organisation concernées Documents requis /formalités Frais
Toutes les sociétés commerciales, Journal d’annonce légale, Bulletin officiel,
  • pour les SA SAS et GIE : publication dans un journal d’annonces légales avant immatriculation au RC puis une 2 éme publication dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel après immatriculation
  • Pour les autres formes de sociétés commerciales : publication dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel après immatriculation au RC.
Variable